CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU VENDREDI 26 janvier 2007.
Le vendredi 26 janvier 2007, à 21 heures,Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle de la Martinière, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Julien CRESPO, Maire.
Etaient présents :
M. Julien Crespo, Mme Françoise Dudignac, Mme Françoise Flageul, M. Gérard Moneyron, M. Didier Duchaussoy, M. Luc-Olivier Baschet, M. Michel Le Guillevic, M. José Harter, M. Michel Knapp-Ziller, M. Jean-Claude Waltrégny, Mme Florence Pasqualetto, M. Jean-Claude Bréard, Mme Sarah Gelin, Mme Annick Riou, Melle Audrey Ludwig, Mme Micheline Deleau.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents :
M. Jean-Marie Gross, M. Philippe Fortier, Mme Brigitte Chiumenti, Mme Estelle Beaudoin, M. Marcel Lepesant, Mme Sylvie Leclercq, Mme Corinne Robin, M. Sylvain Parpaite, M. Christian Vendangeot.
Pouvoirs :
M. Jean-Marie Gross a donné procuration à M. Jean-Claude Bréard.
Mme Brigitte Chiumenti a donné procuration à M. Luc-Olivier Baschet.
M. Marcel Lepesant a donné procuration à Mme Sarah Gelin.Soit :
en exercice : 27
présents : 16
votants : 19
ORDRE DU JOUR1°) Election d’un secrétaire de séance.
2°) Adoption du compte-rendu de la séance du 15 décembre 2006.
3°) Extension du restaurant scolaire :
demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
4°) Contrat départemental et contrat régional :
estimation complémentaire.
5°) Participation pour voiries et réseaux : instauration.
6°) Débat d’orientations budgétaires 2007 :
- budget principal.
- budget annexe assainissement.
7°) Acquisition de la parcelle AA N°334.
8°) Modification des statuts de l’EPAMSA ( OIN )
9°) Adhésion de la Commune de Oinville-sur-Montcient au SIERGEP.
Questions diverses.
Informations.
Election d’un secrétaire de séance :Monsieur Jean-Claude Waltrégny est élu à l’unanimité.
Adoption du compte-rendu de la séance précédente.
Le compte-rendu de la séance du 15 décembre 2006 est adopté à l’unanimité.
1 - Extension du restaurant scolaire : demande de subvention au titre de la réserve parlementaire.
Monsieur Crespo rappelle au Conseil Municipal que l’extension du restaurant scolaire fait l’objet de demandes de subventions au titre d’un contrat régional et d’un contrat départemental.
Il apparaît que Monsieur Pierre Cardo, député de la circonscription, est favorable à une participation financière au titre de la réserve parlementaire.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Monsieur Cardo.
2 - Contrat départemental et contrat régional : estimation complémentaire.
Le maire rappelle au Conseil Municipal que, par délibération en date du 15 décembre 2006, le Conseil Municipal a adopté le programme d’investissement et les modalités financières arrêtés au titre du contrat départemental et du contrat régional.
L’estimation de la restauration du lavoir ( opération n°4 ) ayant depuis été finalisée, il propose à l’assemblée de modifier sa délibération ainsi qu’il suit :
Opération n°4 :
Dépenses 83.000 € HT RecettesSubvention Département 19.500 Subvention Région 29.050
Autofinancement 34.450 =====
83.000 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité, modifie sa délibération du 15 décembre 2006
selon la proposition du maire.Monsieur Bréard s’enquérant de la participation de l’association Avril, Monsieur Crespo précise que l’association sera associée aux travaux.
3 - Participation pour voiries et réseaux : instauration.
Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal que la participation pour voiries et réseaux (PVR) permet aux communes de percevoir des propriétaires de terrains nouvellement desservis par un aménagement, une contribution correspondant à tout ou partie du financement des travaux nécessaires.
Les travaux concernés sont :
- la réalisation ou l’aménagement d’une voie.
Cela peut inclure l’acquisition des terrains, les travaux de voirie ( chaussée et trottoirs, y compris pistes cyclables ou stationnements sur voirie, ou espaces plantés, éclairage public, dispositif d’écoulement des eaux pluviales et éléments nécessaires au passage, en souterrain, des réseaux de communication ( travaux de génie civil, gaines, fourreaux et chambres de tirage, à l’exclusion du coût des câbles ),
- La réalisation des réseaux d’eau potable, d’électricité et d’assainissement (hors des secteurs d’assainissement individuel), (nota… il est rappelé que l’existence de ces réseaux conditionne la délivrance des permis de construire),
- les études nécessaires à ces travaux.
En revanche, les équipement qui ne figurent pas dans la liste ci-dessus ne peuvent pas être financés par la PVR. En particulier, ne peuvent être financés les équipements dont l’existence ne conditionne pas la délivrance des permis de construire, tels que :
- les réseaux de communication aériens, de gaz, de chauffage urbain,
- les autres équipements communaux, crèches, écoles ou salles de sports par exemple.
La commune n’a pas l’obligation de réaliser en une seule fois tous les aménagements prévus. Par exemple dans le cas de l’aménagement d’une voie préexistante, elle peut prévoir dans sa délibération à la fois les travaux concernant la voie ( trottoirs, éclairage public,…) et la réalisation des réseaux d’eau et d’électricité. Elle peut réaliser les réseaux au moment du premier permis de construire et effectuer les autres travaux ultérieurement, au fur et à mesure de l’installation d’autres constructions. Elle peut également procéder à la réalisation de la voie par tronçons successifs.
La commune de Vaux-sur-Seine n’a pas institué cette participation. Il revient au Conseil Municipal d’en décider de l’opportunité.
Ensuite une délibération, propre à chaque voie, précisera les travaux qui seront prévus et le montant de la participation par mètre carré de terrain, qui sera mise à la charge des propriétaires. Du fait du principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques, les communes qui ont institué la PVR sur leur territoire sont tenues de l’appliquer chaque fois qu’elles décident de réaliser sur une voie des travaux qui relèvent de la PVR pour permettre l’implantation de nouvelles constructions. En revanche, elles ne peuvent pas l’appliquer lorsqu’elles réalisent des travaux de voirie ou de réseaux qui ne sont pas destinés à permettre l’implantation de nouvelles constructions : routes de rase campagne, ou aménagement d’une rue existante déjà urbanisée, par exemple pour réaliser
des trottoirs ou installer l’éclairage public.La participation exigible par mètre carré de terrain ne peut excéder le coût des équipements publics à réaliser divisé par la surface totale des terrains bénéficiant de la desserte.
Dans la limite de ce plafond, la commune peut choisir, dans la délibération propre à chaque voie :
-de fixer voie par voie un montant au mètre carré de terrain compte tenu du coût prévisionnel des travaux, en veillant à respecter le principe d’égalité qui implique que les propriétaires se trouvant dans des situations comparables soient traités de façon comparable,
- de fixer un forfait par mètre carré ( par exemple : X euro/m ² pour la desserte par une voie et les réseaux, ou Y euro/m ² pour le réseau d’électricité, Z euro/m ² pour le réseau d’eau…).
La délibération propre à chaque voie reste obligatoire, elle doit alors citer les équipements prévus par la voie et reprendre le montant du forfait. Ce forfait doit
être suffisamment bas pour que la commune puisse, en cas de contestation, justifier qu’il n’excède pas le coût réel des travaux. Cette solution est plus simple, elle implique néanmoins qu’une part du coût des travaux reste toujours à la charge de la collectivité.Ce coût ne peut pas comprendre :
- la part du coût des aménagements prise en charge, selon les cas, par EDF, par le syndicat intercommunal compétent et donc répercutée sur l’usager par le biais de la tarification des consommations.
- les subventions ( fonds d’amortissement des charges d’électrification et fonds national pour le développement des adductions d’eau,…).
En ce qui concerne les sommes perçues au titre du fonds de compensation de la TVA, elles n’ont pas le caractère de subventions affectées à la réalisation de l’équipement. Même s’il est logique qu’elles ne soient pas répercutées, leur
déduction relève d’un choix de la collectivité ou de l’établissement public, maître d’ouvrage des travaux.Le montant de la participation par mètre carré fixé dans une délibération est définitif. La délibération peut prévoir son indexation mais une délibération ultérieure ne pourra pas le réviser, même pour tenir compte d’un coût réel des travaux plus élevé que prévu.
Ce sont les propriétaires des terrains situés de part et d’autre de la voie et qui vont bénéficier de son aménagement qui vont payer la PVR.
La participation que paye chaque propriétaire est calculée au prorata de la surface de son terrain. Sont pris en compte pour ce calcul les terrains ou parties de terrain situés dans une bande de 80 mètres de part et d’autre de la voie. Cette limite, fixée par la loi, peut être adaptée par la délibération propre à chaque voie et en fonction des circonstances locales, dans une fourchette comprise entre 60 et 100 mètres. Cette distance peut varier le long d’une même voie à condition que ces variations soient justifiées par des motifs d’urbanisme ( notamment des zonages, la taille des terrains, la morphologie urbaine ) ou des éléments physiques (tels qu’une rupture de pente) et ne soient pas fondées sur le seul parcellaire cadastral.
Pour cela , il est essentiel que la délibération justifie les choix retenus.
Le paiement de la PVR est généré par la délivrance d’une autorisation de lotir ou d’un permis de construire. La participation est ainsi due par les propriétaires lorsqu’ils demandent ou autorisent un tiers à demander une autorisation de construire ou d’aménager ( permis de construire, autorisation de lotir, autorisation d’aménager un terrain en vue de l’implantation d’habitations légères de loisirs ( terrains de camping ou parcs résidentiels de loisirs ) ou lorsqu’ils réalisent un remembrement urbain dans le cadre d’une association foncière urbaine autorisée ou constituée d’office.Toutefois un propriétaire peut, par convention, accepter de pré financer la réalisation ou l’aménagement de la voie, pour obtenir que son terrain devienne rapidement constructible. Cette convention doit être approuvée par le conseil municipal, sauf si celui-ci a donné délégation au maire (art.L.2122-22 du code général des collectivités territoriales).
En revanche, la commune ne peut pas percevoir la PVR des propriétaires des terrains déjà construits ou des propriétaires des terrains qui choisissent de ne pas
construire.Dans le cas de terrains déjà construits, le droit acquis est limité au terrain correspondant à la construction. Lorsque le terrain est susceptible de recevoir d’autres constructions après la réalisation ou l’aménagement de la voie, la participation sera due.
- en cas de délivrance d’une autorisation d’urbanisme sur un terrain résultant d’une division du terrain initial,
- en l’absence de division, en cas de nouvelle autorisation portant sur la partie de l’unité foncière qui est considérée comme non bâtie pour l’établissement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties en application de l’article 1381-40 du code général des impôts.
- en cas de démolition suivie d’une nouvelle construction ou de changement de destination de la construction existante lorsque la nouvelle construction ou la nouvelle destination n’aurait pas pu être autorisée sans les nouveaux équipements .
De plus, le conseil municipal peut exonérer les logements sociaux du paiement de la PVR.
En cas de réalisation, sur une même unité foncière, d’une opération mixte, la participation est alors réduite au prorata de la surface des logements locatifs sociaux construits.
Les sommes correspondantes aux terrains déjà construits ou non constructibles demeurent à la charge du budget communal. En effet, considérer que les terrains déjà construits, non constructibles ou destinés à recevoir des logements locatifs sociaux ne sont pas concernés et répartir le coût des travaux uniquement sur les autres terrains reviendrait à reporter sur ceux qui construisent, le coût d’un équipement public qui bénéficie à tous. Il serait contraire au principe d’égalité de demander une somme supérieure à un propriétaire du seul fait que le terrain voisin est déjà construit ou que la commune a décidé, dans son PLU ou sa carte communale, de le rendre inconstructible ou encore qu’il accueille des logements locatifs sociaux que la commune a choisi d’exonérer.
Certains terrains peuvent toutefois être exclus.
La loi autorise à exclure de l’assiette des terrains concernés, et donc à répartir uniquement entre les autres terrains, les terrains durablement et définitivement inconstructibles et dont il est certain qu’ils ne bénéficieront pas de l’aménagement réalisé. Ces terrains sont ceux qui, pour des raisons physiques (présence d’un ravin, d’une rivière,…), sont durablement inconstructibles ou ne sont pas desservis ( pour ces mêmes raisons ) par les réseaux ou la voie concernés ou les terrains rendus inconstructibles du fait de prescriptions ou de servitudes administratives dont l’édiction ne relève pas de la compétence de la commune, comme les plans de prévention des risques. En revanche, des terrains dont l’inconstructibilité a été décidée par le conseil municipal lors de l’élaboration de la carte communale ou du PLU pour des motifs autres que ceux-ci ne pourront en aucun cas être exclus.
En ce qui concerne les terrains situés à l’intersection d’une voie existante et qui supportent déjà une construction raccordée à la voie existante, le conseil municipal peut estimer qu’ils ne bénéficient pas du nouvel aménagement. La partie de ce terrain considérée comme bâtie ( c’est-à-dire soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties ) peut alors être exclue des terrains bénéficiant de la desserte.
Lorsque la PVR ne porte que sur le financement des réseaux d’eau potable et/ou d’électricité, la loi autorise également à exclure les terrains déjà desservis dont on peut considérer qu’ils ne bénéficient pas de l’aménagement réalisé, à savoir :
- les terrains qui supportent une construction déjà raccordée.
- les terrains pour lesquels le réseau existant permet la délivrance des permis de construire.
Dispositions particulières au réseau électrique.
Aux termes de la loi du 10 février 2000, le raccordement au réseau d’électricité est un droit pour qui le demande. Il ne peut pas être refusé ( sous réserve des dispositions particulières du code de l’urbanisme pour les constructions irrégulières). C’est la raison pour laquelle la loi précise de façon détaillée les modalités de financement de ces extensions.
Une participation de ce financement est intégrée dans le prix de l’électricité facturée aux usagers.
L’autre partie est assurée par une contribution spécifique. Cette contribution est à la charge de la commune lorsque l’extension du réseau est rendue nécessaire pour réaliser une opération d’aménagement ou délivrer une autorisation d’urbanisme, et à la charge du demandeur quand le raccordement est demandé dans un autre cadre, par exemple pour raccorder une construction existante dont on ne change pas la destination. Dans le premier cas, quand la contribution est à sa charge, la commune peut financer sa contribution par la mise en œuvre de la PVR et répercuter ainsi le coût sur l’usager.
Le Conseil Municipal ainsi informé, à l’unanimité, décide d’instaurer la participation pour voiries et réseaux sur la Commune de VAUX SUR SEINE.
4 - Débat d’orientations budgétaires 2007.
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit débattre des orientations budgétaires dans les 2 mois précédant le vote du Budget Primitif.
Monsieur Moneyron présente les orientations ainsi qu’il suit :
L’exercice 2006 a été clos, sous réserve de confirmation par la Trésorerie, avec un excédent de fonctionnement de
1 246 232,73 € et un déficit d’investissement de 488 094,80 € (Restes à Réaliser inclus), soit un solde positif global de
758 137,93 € (contre 662 440,43 € en 2005).Cependant, la recette de 128 000,00 €, relative au règlement du contentieux portant sur les berges de Seine, perçue en 2005, n’a toujours pas été utilisée.
Section de Fonctionnement
Les dépenses sont conformes aux prévisions. Au chapitre 011(charges générales), des économies importantes ont été en revanche, enregistrées. Elles seront détaillées lors du vote du compte administratif.
Les charges de Personnel restent à un niveau élevé (53% des dépenses réelles de Fonctionnement).
Malgré l’augmentation des recettes d’indemnisation des absences pour maladies ou accidents du travail (remboursement SOFCAP), le poste croît de 5,51 % par rapport à 2005, en raison notamment de nouvelles embauches.
Les charges financières continuent de régresser en raison du vieillissement de la dette.
Les recettes sont supérieures aux prévisions (105,9 %).Le poste Atténuation de Charges est en progression importante (voir plus haut le chapitre consacré aux Charges du Personnel).Section d’Investissement
En matière d’investissement, les dépenses et les recettes réalisées sont conformes aux prévisions, les soldes étant inscrits en reste à réaliser.
Conclusion
L’excédent de Fonct. s’établit à : + 1 246 232.73 € contre + 983 378.32 € en 2005
Le déficit d’Investis.s’établit à : - 488 094.80 € contre - 320 937.89 € en 2005
Le solde global s’établit à : + 758 137.93 € contre + 662 440.43 € en 2005
( Reste à Réaliser inclus)A compter de l’année 2008, la charge de la nouvelle dette sera inférieure à la charge de l’ancienne dette payée en 2006 (175 801 contre 207 277 €).
Orientations 2007.
Le budget qui sera soumis au Conseil Municipal en mars 2007 prendra en compte les besoins de financement habituels, que ce soit en matière de frais de Personnel, de charges générales, et de charges financières.
Les bases d’imposition locales sont revalorisées de 1,8% (loi de Finances). Considérant par ailleurs, l’évolution physique des bases (constructions, extensions) on peut légitimement compter sur une augmentation du produit fiscal de 2 % avant une éventuelle augmentation des taux.
Cette éventuelle évolution des taux sera présentée, pour avis, à la Commission Finances.Rappel des taux 2006 :
Taxe d’habitation (T.H.) : 12,12 %
Taxe foncier bâti (T.F.B.) : 15,15 %
Taxe foncier non bâti (T.F.N.B.) : 111,43 %
Taxe professionnelle : relève dorénavant de la Communauté de Communes Vexin Seine.Les dotations d’Etat ne seront connues qu’à la mi-février 2007, au mieux.
La pénalité SRU sera diminuée de moitié en raison d’un plafonnement, en fonction du potentiel fiscal.
Les orientations 2007 s’inscrivent toujours dans la continuité des exercices précédents.
- Gestion rigoureuse des dépenses de fonctionnement,
- Gestion active des recettes de subventions,
- Poursuite de l’effort en faveur du scolaire, de la jeunesse et du social,
- Aide au secteur associatif.Au niveau des Investissements
- Achèvement de la mise en service d’abris voyageurs.
- Restructuration de l’Espace Cuche,
- Annexe Mairie et salles associatives,
- Création d’une place publique au droit de la mairie annexe.Les trois dernières opérations vont connaître un début d’exécution en 2007. Le montant global des subventions (Etat, Région, Département) permettra de limiter l’emprunt, tout comme la vente de parcelles liées à des opérations immobilières, notamment Centre ville, maison Blain.
Ce programme d’investissements ne limite pas pour autant les investissements courants ( voirie, matériel, etc…)
DETTE
L’encours de la dette s’établit en capital à 1.809.329,40 €, soit 410 €/habitant, ce qui correspond à un remboursement annuel, capital et intérêts de 207.276,78 €, soit 46,96 €/habitant.
Concernant le service assainissement, Monsieur Crespo informe que le chemisage de la canalisation devant l’immeuble de la Martinière a été réalisé en 2006 et que le grand chantier de création de réseau Avenue de Paris a commencé.
La tranche relative à la création d’un réseau Avenue de Cherbourg commencera dès que la 1ère tranche sera terminée et pourra peut-être, cette fois, être subventionnée par l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
Le Conseil Municipal confirme sa délibération du 30 avril 2004 sollicitant les subventions de l’Agence de l’Eau.
Le Conseil Municipal prend acte du débat d’orientations budgétaires 2007.
5 - Acquisition de la parcelle AA N°334.
Monsieur Crespo porte à la connaissance du Conseil Municipal que, par correspondance en date du 27 novembre 2006, la direction nationale d’interventions domaniales informe la commune que l’Etat met en vente la parcelle AA N°334, pour 454 m², sise chemin de la Galloise, au prix de16.100 €.
Il propose au Conseil Municipal d’acquérir cette parcelle pour y créer un espace vert de loisirs et de l’autoriser à signer les actes relatifs à cette acquisition et à solliciter les subventions du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des espaces verts de la Région Ile de France.
Le Conseil Municipal , à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle AA N°334 au prix de 16.100 € et autorise le maire à solliciter les subventions du Conseil Général des Yvelines et de l’Agence des espaces verts de la Région Ile de France.
6 - Modification des statuts de l’EPAMSA ( OIN SEINE-AVAL ).
Le Maire informe le Conseil Municipal que le projet de décret modifiant les statuts de l’EPAMSA ( Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine-Aval ) prévoit d’étendre son périmètre d’intervention à un certain nombre de nouvelles collectivités, notamment la Commune de Vaux-sur-Seine, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OIN ( opération d’intérêt national ) Seine-Aval, portée par l’EPAMSA.
Le Conseil Municipal, au vu du projet de décret modifiant le décret de création de l’EPAMSA du 10 avril 1996, à l’unanimité,
- émet un avis favorable au projet de décret de modification des statuts de l’EPAMSA.
- Emet un avis favorable au périmètre juridique de l’OIN Seine Aval.7 - Adhésion de la commune de Oinville sur Montcient au SIERGEP.
Le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération en date du 21 décembre 2006, le comité du Syndicat Intercommunal d’étude, de réalisation et de gestion d’une piscine ( SIERGEP ) a accepté l’adhésion de la Commune de Oinville-sur-Montcient.
Cette modification de périmètre est subordonnée à l’accord des communes membres qui disposent d’un délai de 3 mois pour se prononcer à compter de la notification de la décision.
L’accord des 2/3 des conseils municipaux des communes adhérentes représentant au moins la moitié de la population totale est requise ou celui de la moitié des conseils municipaux représentant au moins les 2/3 de la population
( articles L.5211-5 et L.5211-18 du Code général des collectivités territoriales ).Le Conseil Municipal de la Commune de Vaux-sur-Seine, adhérente au SIERGEP,
à l’unanimité, approuve l’adhésion de la Commune de OINVILLE SUR MONTCIENT au SIERGEP.INFORMATIONS
Recensement de la population
Monsieur Jean-Claude WALTREGNY, conseiller municipal au recensement de la population, informe le Conseil Municipal qu’à ce jour 23 % des dossiers « logements » ont été collectés, ce qui correspond à l’objectif.
Piscine intercommunaleMonsieur Crespo informe le Conseil Municipal que la piscine intercommunale devrait ouvrir ses portes à Meulan, le 5 mars 2007. Une inauguration aura lieu quelques jours avant.
Exploitation de la forêt
Monsieur Crespo informe le Conseil Municipal que l’O.N.F. va faire procéder à des coupes en forêt dans les prochains mois.Il va s’agir alors d’étudier les itinéraires des camions de transport pour réduire au maximum les nuisances.
Protection de l’environnement
Monsieur Baschet propose de limiter l’utilisation de papier en imprimant les notes et circulaires internes en recto/verso.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 40.Le Maire.
Julien CRESPO